Assigner son manager en justice....

Publié le par Mansion

Une mineure conclut avec une agence de management un contrat exclusif. Celui ci est signé par un de ses parents (et non les deux). Après quelque temps, la mère de l’enfant, pensant sans doute que les choses n’avancent pas suffisamment vite, décide de s’occuper elle même de sa fille. Elle s’aperçoit alors que la convention conclue l’en empêche, puisqu’elle était exclusive.  Elle décide donc de demander la résiliation du contrat. Sans entrer ici dans des détails techniques, elle assigne l’agence sur base de deux griefs principaux.

D’abord, dit elle, le contrat est nul car il n’a pas été signé par les deux parents. D’autre part, s’il n’était pas jugé nul, il devrait être résilié  car l’agence n’a pas respecté ses obligations : principalement, continue-t-elle, elle n’a plus trouvé d’engagements et n’en a d’ailleurs pas cherché. Le grief est classique dans le show business, et constitue un véritable nid à procès quand les obligations des parties se résument à des généralités et non à des points précis. Dans le disque, on rencontre encore des expressions se référant, par exemple, aux « usages de la profession » quand il s’agit de promotion, ce qui ne signifie à peu près rien.

Le juge déclare dans son arrêt que, d’une part, le contrat n’avait pas à être signé par les deux parents car il ne s’agissait pas d’un contrat d’emploi; qu’ensuite, la mère ne prouve aucune de ses allégations, alors que l’Agence apporte de son côté des indices d’un professionnalisme sérieux.

Bien plus : la mère est condamnée à rembourser à celle ci les commissions encaissées sur les rémunérations perçues en viol de l’exclusivité consentie. L’arroseur est arrosé et l’avocat s’est trompé. Il aurait eu certainement plus de chances en invoquant la révocation du mandat plutôt que la résiliation du contrat. De l’intérêt des avocats spécialisés…

Publié dans SHOW-BUSINESS

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