L`option dans le contrat d`enregistrement

Publié le par Hubert Mansion

 

1.  EMI a le droit exclusif de prolonger le présent contrat aux conditions telles que spécifiées dans le présent contrat pour l’exploitation d’enregistrements sonores et audiovisuels d’exécutions par l’Artiste de plusieurs œuvres musicales, suffisants pour constituer un troisième Album. Au cas où EMI veut concrétiser cette option, une confirmation écrite doit être envoyée au PRODUCTEUR dans les 18 (dix-huit) mois suivant la Date de Sortie du deuxième Album. Malgré les dispositions ci-dessus, si EMI ne met pas le PRODUCTEUR au courant de son intention de lever l’option concernée dans les délais mentionnés ci-dessus, le PRODUCTEUR adressera une lettre recommandée au Managing Director et au Legal & Business Affairs Manager de EMI.  Dès réception de ladite lettre, EMI disposera de 30 (trente) jours pour lever l'option concernée.  Si EMI ne fait pas usage de son droit d'option dans le délai précité de 30 (trente) jours, ce contrat sera terminé.

 

 

 

Ce type de clause, très fréquent dans les contrats d`enregistrement et de licence, devrait toujours être refusé par les artistes et producteurs.

D`une part, le délai cédé ici à EMI est évidemment trop long : le producteur doit attendre 18 mois, soit un an et demie après la commercialisation du dernier album, pour savoir si EMI prendra en licence l`album futur. Un délai de 9 mois serait amplement suffisant.

On constate en outre que,  au cas où EMI s`abstiendrait de faire part au producteur de son intention de lever l`option, celui-ci ne serait pas pour autant libéré. Il faudrait, pour ce faire, que celui-ci adresse à la maison de disques un nouveau courrier recommandé au département juridique,  laissant à celui-ci un nouveau délai de 10 jours pour prendre enfin une décision. Tout avocat doit à nouveau refuser cette procédure, et l`inverser : c`est au licencié d`adresser un recommandé dans un délai fixé, signifiant son intention de lever l`option. A défaut de le faire, ou de le faire dans les modalités précitées, l`option sera perdue pour le licencié. On n`insistera jamais assez sur la nécessité d`encadrer la levée d`option de modalités d`exercice extrêmement rigoureuses. J`ai vu nombre d`artistes et de producteurs sûrs d`être libres, poursuivis par des maisons de disques sûres de bénéficier de l`option parce qu`ils avaient téléphoné, disaient-ils,  pour manifester leur intérêt.

Au temps de l`Internet, la poste n`a jamais été si utile…

Publié dans SHOW-BUSINESS

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