REALITÉ DU DROIT D’AUTEUR

Publié le par Hubert Mansion

 

 

 

 

Le sempiternel débat sur le téléchargement de musique sur Internet, dans lequel les médias s’engouffrent avec tant de plaisir et les artistes avec tant de naïveté, détourne l’attention du public sur les enjeux actuels et véritables droits d’auteur. Car quelle est la réalité du droit d’auteur aujourd’hui ? Pour faire court, la voici : de plus en plus de droits, de moins en moins d’auteurs.

 

De plus en plus de droits

 

Les législations et la jurisprudence multiplient depuis des années la notion d’œuvres protégées. On a vu récemment la Cour d'Appel française ouvrir la voie à la protection des parfums par le droit d’auteur; de nombreux juristes tentent actuellement de faire reconnaître à des recettes de cuisine le statut d’œuvre protégée, tandis que certains jardins bénéficient déjà de la protection légale. La Cour de Cassation a, par la suite, cassé cet arrêt.  Et que dire des autres secteurs de la propriété intellectuelle ? La recherche scientifique voudrait déposer à titre de brevets l’ADN, le séquençage du génome humain, sans compter les racines de certaines plantes et la biologie des microbes. Actuellement, près de 2500 demandes de brevets pour des espèces végétales sont déposées auprès de l’Office communautaire européen. Le droit des marques, de son côté, a pour objet de s’approprier pour des durées dépassant le droit d’auteur de plus en plus de noms, d’expressions, de logos. Les noms propres valent aujourd’hui des fortunes, d’autant qu’ils font l’objet d’exploitation de plus en plus de dérivées. Le meilleur exemple est encore  l’île Tuvalu qui s’est vu dotée de l’extension « .tv » pour ses sites Internet. Pour 50 millions de dollars, elle a cédé cette appellation à une entreprise américaine qui se charge de la revendre à l’audiovisuel et a ainsi attribué l’adresse « www.cnn.tv » à la chaîne d’information. Bref, dira-t-on que j’exagère si je dis que l’univers entier commence à être «protégé» par la propriété intellectuelle ?

 

De moins en moins d’auteurs

 

À côté de cette surprotection intellectuelle, les créateurs sont, peu à peu, exclus de la piste. En musique, ils sont, depuis bien longtemps, dépossédés de tout contrôle. La gestion collective et la licence légale ont mis définitivement fin à leurs prérogatives individuelles. Plus aucun auteur-compositeur professionnel ne peut s'opposer à l’utilisation de son œuvre : voilà où en est rendu son droit d’auteur. Il ne lui reste qu’un hypothétique «droit à rémunération» soumis aux performances techniques de sa société d’auteurs sur laquelle il n’a aucun contrôle réel.

 

En matière littéraire, les cessions de droits aux éditeurs, généralement pour l’univers entier et pour la durée du droit d’auteur, ont les mêmes effets. Les photographes, de leur côté, sont contraints, s’ils veulent une quelconque exposition au public, de signer des sessions globales aux agences. Et que dire des jeux vidéo ? Qui connaît le nom d’un seul des créateurs de ces logiciels ? Seuls les producteurs et les distributeurs profitent d’une réelle notoriété : c’est un peu comme si, à propos de Johnny Hallyday, on ne connaissait que le banquier.

 

Les sociétés de production, distribution, de diffusion accaparant à leur profit la plupart des droits d’auteur, on peut dire aujourd’hui que la plupart des créations artistiques appartiennent à la bourse. Le droit d’auteur, considéré à sa création comme le plus individuel de tous, le plus lié à la personnalité de son titulaire, s’effondre dans les mains de société anonymes.

 

Voici l’enjeu réel du droit d’auteur. On peut comprendre que les sociétés, se battant pour leur cause, dénoncent le téléchargement qui a pour effet de diminuer leurs ventes. Mais il est incompréhensible que des créateurs embarquent dans cette bataille pendant que leur maison brûle. Et pour les interprètes, je les invite, avant de se lancer dans de grandes déclarations contre le téléchargement gratuit, à examiner attentivement les clauses de leur contrat sur cette question : s’il était vrai que les multinationales veulent, en interdisant cette pratique, protéger «le droit des artistes», ne commenceraient-elles pas par les rémunérer correctement, lorsqu’elles sont payées ? J’en ai vu qui déduisaient de la rémunération de l’artiste en cas de téléchargement d’un de ses enregistrements, des «frais d’emballage»… !

Publié dans SHOW-BUSINESS

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Calamo 15/08/2006 22:31

J'hésite sur ce point, pour trois raisons.
D'abord, parce que la façon dont la cour de cassation a refusé la protection lui donne des airs d'arrêt de règlement. En gros, c'est non, on ne sait pas trop pourquoi, mais c'est non.
Ensuite, dans l'arrêt de la cour d'appel, l'identité des demandeurs, toutes de grosses sociétés de l'industrie du parfum, face à ce qui était apparemment un contrefacteur "professionnel", a sans doute particulièrement encouragé la cour à retenir la protection, pour pouvoir condamner à réparation dans une si grande mesure.
Mais sur le fait que de nouvelles créations, même utilitaires, soient reconnues en tant que telles, l'exercice est un parcours du combattant, au moins en France.
Les recettes que vous évoquez, n'ont jamais eu les faveurs des tribunaux, malgré une thèse universitaire au soutien de leur "protectabilité". De même, la SACEM ne reconnaît que depuis peu de temps (tout est relatif) la protection autonome des arrangements, quand la loi les vise expressément depuis 1957. Enfin, lorsque vous souhaitez céder vos droits sur une oeuvre nouvelle, par exemple du design sonore ou visuel, la société qui s'occupe de la sécurité sociale des auteurs doit préalablement valider l'existence de votre création, par une commission  professionnelle paritaire etc.
Bref, si beaucoup revendiquent avoir des droits d'auteur sur telle ou telle création, la pratique judiciaire française démontre qu'il n'est pas évident d'obtenir judiciairement une telle protection lorsque la création en cause n'est pas expressément prévue par la loi.
Ceci dit, je suis bien d'accord, depuis vingt ans, la loi a tendance à un peu trop allonger la liste...

Calamo 15/08/2006 19:18

"On a vu récemment la Cour de Cassation française ouvrir la voie à la protection des parfums par le droit d’auteur"
C'est tout l'inverse.

Hubert Mansion 15/08/2006 19:49

Juste. C'est la Cour d'appel qui l'a ouverte (arrêt du 25 janvier 2006). Et la cour de cassation, contrairement à ce que j'écrivais, a cassé l'arrêt. Cela semble quand même dans l'air du temps...

Marc 29/06/2006 11:28

Joli billet,
bravo
Merci
Marc Verwaerde