Résolution et résiliation du contrat d`enregistrement

Publié le par Hubert Mansion

On sait que la résiliation d`un contrat opère pour le futur, tandis que sa résolution, ayant pratiquement les effets d`une annulation, remet les parties dans l`état où elles se trouvaient avant la conclusion dudit contrat. Mais qu`en est-il pour les contrats d`enregistrement ? La question avait été discutée en doctrine. On  avait notamment fait valoir qu`une résolution ne peut avoir cet effet sur les contrats à obligations successives, tels les contrats d`enregistrement. Pratiquement, la question revêt un grand intérêt : ainsi un artiste, sous contrat avec une société de production, enregistre pour celle-ci différents albums. Suite à différents manquements au contrat, l`artiste assigne ensuite le producteur (en l`occurrence Universal) en résolution du contrat.  S`il gagne le procès, pourra-t-il récupérer en pleine propriété les enregistrements déjà effectués ? Ou au contraire la multinationale pourra-t-elle les garder et continuer à les exploiter?

La Cour de Cassation française a répondu très clairement à cette question dans un arrêt limpide : en cas de résolution judiciaire, les enregistrements déjà effectués reviennent à l`artiste :

http://lexinter.net/JPTXT4/effets_de_la_resolution_d'un_contrat_d'enregistrement.htm

Publié dans SHOW-BUSINESS

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