47.000 enregistrements arrivent en fin de droit : le domaine public sonore

Publié le par Hubert Mansion

 

Dans la plupart des législations européennes ainsi qu’au Canada, les enregistrements ne sont protégés que pendant une durée de 50 ans.  Après ce délai, ils tombent dans le domaine public, et peuvent être exploités sans paiement d’aucune rémunération quelconque, ni aux producteurs, ni aux interprètes.

En d’autres mots, n’importe qui peut alors, par exemple, les réunir sur un album ou une compilation, sans avoir à payer aucune redevance. A l’exception des droits d’auteur bien entendu.

Car la durée de protection accordée aux œuvres dépasse très sensiblement celles que la loi concède aux enregistrements de celles-ci.  Le droit d’auteur se prolonge pendant toute la durée de vie de l’auteur et 50, ou 70 ans à compter du décès de celui-ci. La durée de protection des droits dits voisins commence au contraire lors de l’interprétation ou de la première fixation du son.

Ceci explique que de nombreuses chansons sont encore protégées par le droit d’auteur, alors qu’elles sont déjà tombées dans le domaine public des droits voisins. Dans les 20 ans qui viennent, on estime ainsi que plus de 47.000 enregistrements français atteindront la fin de leur protection alors que la plupart des œuvres fixées sur ces supports seront toujours protégées. Plus de 2000 enregistrements de Johnny Hallyday, Yves Montand, Charles Aznnavour, Dalida et Léo Ferré se trouvent au bord de cette limite, et la franchiront dans la décennie.

Il faut donc apprendre à distinguer :

i)       les œuvres protégées dans des enregistrements également protégés (cas connu)

ii)     les œuvres non protégées mais dont l’enregistrement est protégé : par exemple Le Temps des Cerises par Florent Pagny

iii)   les œuvres non protégées dans des enregistrements non protégés : cas de certains enregistrements de Mozart par la Callas

iv)   les œuvres protégées dans des enregistrements non protégés : cas des œuvres que je viens de citer.

Illustration cédérom, création : Lise Bisson

Publié dans SHOW-BUSINESS

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Mademoiselle C. 24/05/2006 23:37

Bonjour Cher Hubert, vous faites bien de rappeler ces éléments quelque peu complexes pour les jeunes créateurs. Je pense qu'un sage parcours consisterait à toujours se renseigner auprès des maisons d'édition ou sociétés de gestion collective (ex:sacem) sur une oeuvre (preexistante, sous quelle forme, durée de protection...etc) afin d'éviter parfois de mauvaises surprises et veiller dans le même mouvement au respect du droit d'auteur. Car enfin, si les artistes eux-mêmes ne s'en soucient, qui s'en souciera pour eux (sinon les bons éditeurs!!)!:):)Au plaisir de vous lire, Cher Hubert et très belle continuation à vous:)Mlle C.